Il existe certaines croyances sur le compromis de vente qui peuvent être fausses ou tout du moins inexactes. Dans cet article nous allons essayer de faire la lumière sur ces différents points et vous aider à démêler le vrai du faux.

Le compromis de vente est un document à caractère officiel qui regroupe tous les termes de l’accord entre vendeurs et acheteurs : données de la propriété, prix de vente, date de la signature chez le notaire… Même si la signature de ce document n’est pas un document obligatoire pour la finalisation de l’opération, chez Cómpeta Properties, nous vous recommandons de le faire de cette manière afin de posséder toutes les donnés de l’accord par écris.

Se contrat se signe approximativement 1 mois après l’accord de réserve, au moment de cette signature il se paye également 10% du prix total de vente de la propriété.

01 Compromis de vente: Validitee legale

A Légalement valide.

Le contrat du compromis de vente est un document légalement valide qui se signe aussi bien par les acheteurs que par les vendeurs qui oblige donc les deux partis à respecter le contenu de ce dernier.

Dans le cas ou un de deux partis ne peut être présent le jour de la signature de ce contrat, un représentant légal peut le signer si il lui à bien été accordé un pouvoir notarial.

02 Compromis de vente : Inssufisant pour demander un pret ou pour enregistrer la propriete.

Même si le compromis de vente est un document à valeur légale, celui-ci ne juge pas de la propriété, c’est pour ce motif que sa signature ne permet donc pas de demander un emprunt ou d’entamer les démarches auprès du registre de propriété.

A Impossible de s’inscrire avec un contrat privé.

Le registre de la propriété peut se faire seulement après la signature de « l’Escritura » chez le notaire. Le contrat du compromis de vente ne permet pas de s’inscrire au registre.

B Impossible de demander un prêt avec un contrat privé.

Même si l’étude faite par la banque sur une estimation d’un futur prêt se fait généralement entre la réservation et la signature du compromis de vente, le fait de signer ce dernier ne permet pas la concession de l’emprunt à l’acheteur. La banque ne pourra transférer l’argent qu’au moment de la signature de l’Escritrua, véritable acte notarié reconnue par les banques.

03 Contrat du compromis de vente : Les dangers d’un contrat type.

Il n’y a pas deux vente égales, ni même deux acheteurs identiques. C’est pour cela qu’il ne faut surtout pas se fier aux contrats type et pré fait que vous pouvez trouver facilement.

A Toutes les ventes ne sont pas égales.

Chaque opérations d’achat vente est différente. Le lieu et date de la signature sont choisies par les deux partis, certaines propriétés nécessitent un délai plus long dû au temps d’actualisation de tous les documents administratifs, mais le plus important est que tout soit en ordre le jour de la signature chez le notaire. Pour toutes ces raisons, il n’existe pas de contrat parfait qui sera valable pour toutes les situations.

04 Contrat de compromis de vente : Qui le fait

Même si il n’y a aucune restriction ni obligation sur le choix de la personne qui va rédiger le contrat, nous vous suggérons fortement de vous tourner vers un avocat ou un notaire spécialisé dans la vente afin d’éviter les déconvenues.

A Un avocat ou un gestionnaire spécialisé.

R26;  Pourquoi cela est il complexe.

Le contrat de compromis de vente est assez complexe, il est personnalisé et adapté à chaque opération et situation. Généralement, le contrat du compromis de vente impliquera le paiement de 10% du prix d'achat et dans certains cas, il remplace le contrat de dépôt pénitentiaire; Cela signifie que si le vendeur quitte l'exploitation sans raison justifiée, il est obligé de retourner à l'acheteur deux fois le montant payé. Si l'acheteur abandonne sans raison valable, il ne récupérera pas les sommes versées jusqu'à ce moment.

R26;  Pourquoi doit-il regrouper toutes les conditions.

Le compromis de vente doit regrouper toutes les conditions, que ce soit celles des vendeurs ou celles des acheteurs. Tout doit être clair et extrêmement bien spécifié afin d’éviter toutes possibilités de mauvaises interprétations.

R26;  Pourquoi il doit suivre la législation.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le contrat du compromis de vente est un document à caractère légal et avec obligation de le respecter, c’est précisément pour ce motif que le document doit, même si il est adapté aux différentes situations, être ajusté aux différentes lois et normes en vigueurs.

La rédaction correcte et scrupuleuse d’un compromis de vente nous protège de certains futurs problèmes, aussi bien dans les opérations que dans le déroulement général de la situation.

Si vous connaissez quelqu’un que cet article pourrait aider, n’hésitez pas à le partager.