Le terme de "caution" dans la location est une des questions les plus soulevée, aussi bien par le locataire que par le propriétaire. Dans cet article, nous tenterons d'éclaircir ce point.

01La caution sur une location longue durée

La loi sur la location urbaine (LAU), à l'article 36 du chapitre IV, stipule que la signature du contrat nécessite le paiement d'une caution équivalant à 1 mois de loyer dans le cas du logement et 2 mois dans le cas d'utilisation autre que le logement.

AQu'est ce que la caution ?

La caution est une quantité d'argent que le locataire paye au propriétaire avant d'emménager (généralement au moment de la signature du contrat). La caution s'élève à un mois de loyer si c'est pour un logement, deux mois si c'est pour un usage différent. La caution sert à garantir l'engagement du locataire.

En Andalousie, toutes les cautions doivent être envoyées à la Junta de Andalucia dans un délai de un mois maximum après la signature du contrat. Le propriétaire doit la déposer en utilisant le formulaire 806.

http://www.juntadeandalucia.es/economiayhacienda/apl/surweb/modelos/modelo806/806.jsp

BMise à jour.

La caution ne peut pas être modifiée durant les trois premières années du contrat. Elle peut par la suite être revue à la hausse ou à la baisse, selon un accord entre les deux partis.

CGaranties supplémentaires.

Pour assurer le respect des obligations du locataire, le propriétaire peut demander une garantie supplémentaire en plus de la caution. Cette somme, égale à la caution, peut être utilisée pour couvrir d'avantage de dégâts.

• Garanties, assurances et dépôt.

  La garantie bancaire est un montant convenu par les deux partis qui sera déposé dans une banque. L'endossement personnel est la signature d'un tiers qui garantie le règlement des loyers et s'engage à les régler si le locataire ne le fait pas. L'assurance locative est une police d'assurance dont le propriétaire dépend qui couvre ce dernier en cas de non paiement des loyers. Le dépôt est un montant convenu entre les deux partis qui restera au propriétaire...

• Combien puis-je demander de garantie? Ou est-ce inscrit?

  Il n'y a pas de montant fixé par la loi. Il est convenu librement entre les deux partis.

• Comment doit-il apparaitre dans le contrat de location?

  Tout type de versement doit apparaitre dans le contrat comme "garantie"

• Où est il déposé ?

  Elle ne se dépose dans aucun organisme officiel.

DRemboursement du dépôt

• Quand  et comment se retourne le dépôt au locataire

  La caution est rendue au locataire après l'état des lieux fait par le propriétaire et vérification du paiement de toutes les factures et de tous les loyers.

• Pertes sur caution.

  Le propriétaire doit prouver les défauts trouvé dans le bien s'il ne veut pas rembourser le locataire. En vertu de l'article 217 du code civile, c'est le propriétaire qui a la charge de la preuve, à la fois en ce qui concerne l'existence des dommages et la responsabilité du locataire.

• Comment réclamer la caution

  Si le propriétaire a la garantie que le locataire à rempli toutes ses obligations et n'a causé aucun dommage, il doit, au bout de 30 jours après la remise des clefs rendre la caution au locataire.

02La caution pendant les location saisonieres.

Le décret 28/2016, du 2 février,  stipule que pour les maison à buts touristiques, c'est-à-dire pour une durée de mois de deux mois, aucun acompte ni caution n'est obligatoire.

APrix et réservation, mais pas de caution.

• Conditions de prix et de réservations.

  Le prix de la location de vacances sera fixé par nuit et doit inclure la consommation d'eau, d'électricité et de chauffage, le ligne de lit et de bain, les articles ménagers et le nettoyage final. Toutes les conditions sur le prix, la réservation, les annulations sera convenu entre les parties, mais si rien n'a été convenu, il sera régi par ce qui suit :

• Réservation :

  Les locataires doivent payer une réservation de 30% au maximum du prix du séjour

• *Pénalités annulations:

  Si cela se produit moins de dix jours avant la date d'entrée, vous n'aurez droit à aucun remboursement.

  Si c'est le propriétaire qui annule la réservation, il doit retourner l'intégralité de l'avance payée si elle se produit avant dix jours de la date d'arrivée. Si cela se produit moins de dix jours après la date d'entrée, en plus de retourner le montant payé, vous devez indemniser le locataire avec 30% du prix total du séjour.

  Si l'annulation se fait pour un cas de force majeur, aucun des deux parties ne devra rembourser quoi que ce soit.

BDépôt de garantie

C'est un montant que le propriétaire demande pour couvrir d'éventuels dommages causés pendant l e séjour. Le montant est fixé par le propriétaire et est susceptible d'être modifié. Il sera remboursé après état des lieux.

En complément de cet article, nous vous conseillons de lire celui écrit sur la location à long terme. L'article Comment louer ma maison? Pourrait également vous intéresser.

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