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Fixer un prix est seulement un des points importants. Une certaine documentation est elle aussi nécessaire pour vendre une maison de campagne en Espagne. Dans cet article, nous allons parler de tous les documents indispensables. Vous aurez besoin d’un document d’identité (DNI, CIF ou NIE), de l’Escritura de la maison, de la Nota Simple, du certificat d’efficacité énergétique, les derniers reçus de L’IBI et des dernières factures, du certificat de la communauté… De plus, vous devez savoir que même après la signature du compromis de vente et la remise des clefs, vous aurez des taxes à payer.

La documentation représente une partie importante dans la vente d’une maison et pour cela il est indispensable d’avoir toutes les clefs en mains et tout savoir sur la documentation nécessaire pour vendre une maison de campagne en Espagne.

01 1. DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : L’ESCRITURA

L’Escritura est le document public qui justifie de la possession de la propriété que vous voulez vendre. Vous retrouverez entre autre des données sur le moyen d’acquisition de la maison (si elle à été achetée, héritée)… vous trouverez aussi la situation géographique de celle-ci, sa taille et beaucoup d’autres informations.

A Escrituras.

    • Où se la procurer L’Escritura doit être émise par le notaire, elle est très importante et ne doit pas être perdue puisqu’elle représente la carte d’identité de votre propriété.

    • Comment et combien cela coute il ? L’Escritura ne dispose pas de date de validité mais elle doit être actualisée si il y a eu des changements, elle doit donc être parfaitement représentative de l’état exact de la propriété, et aussi être correctement inscrite au registre de la propriété. Le prix n’est pas fixe et peut donc varier mais il y a à prendre en compte qu’il faudra régler les frais notariaux et l’enregistrement des changements au registre de la propriété, même si cela peut être fait directement par le propriétaire.

      Les frais de notaire oscillent généralement entre 300€ et 600€, ensuite, le paiement des impôts dépendra du type d’Escritura faite, puisque une Escritura pour un héritage est différente de celle pour une déclaration de nouveaux travaux.

02 DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : LE DNI

Vous devrez fournir une preuve de votre identité, aussi, si la maison appartient à une entreprise, il sera nécessaire de présenter le NIF, si elle appartient à un particulier, le propriétaire devra présenter son DNI si il est espagnol, son NIE si il est étranger.

Ceci est un point très important dans la documentation nécessaire à la vente d’une maison en Espagne.

A Identification du vendeur.

    • Si vous avez la nationalité Espagnole : DNI. Le Document d’Identité Nationale est la carte sur la quelle apparaitvotre photo d’identité, nom et prénom, votre date de naissance et le numéro d’identification.

    • ii. Si vous n’avez pas la nationalité Espagnole : NIE. Le Numéro d’Identité Etranger, est un document comportant nom et prénom ainsi qu’un numéro vous ayant été attribué afin de vous enregistrer en temps qu’étranger en Espagne.

    • Si vous représentez une entrerprise : CIF/NIF. Autrefois le Code d’Identification Fiscal (CIF), maintenant le Numéro d’Identification Fiscal, est le numéro identifiant les personnes juridiques ou les entités générales.

03 DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : LE CERTIFICAT D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Le certificat d’efficacité énergétique est obligatoire depuis 2013 pour vendre une maison. Il s’agit d’un document qui spécifie la consommation annuelle d’énergie ainsi que les émissions de la propriété en question et qui valide se résultat par une étiquette énergétique, indiquant une lettre comprise entre A, signifiant que la propriété est très efficace, et G qui signifie qu’elle l’est très peu.

A Obligatoire depuis 2013

    • Comment l’obtenir. Le certificat d’efficacité énergétique doit être réalisé par un architecte technique autorisé qui exécutera une inspection du bien pour pouvoir rédiger le formulaire qui devra être déposé à La Junta de La Comunidad concernée.

    • Combien cela coûte il ? Tous les techniciens n’offrent pas les même tarifs mais cela varie généralement entre 100€ et 300€

04 DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : PRET

Si la propriété qui va se vendre est financée par un prêt, vous devrez entrer en contact avec votre banque pour organiser avec eux la liquidation au jour de la signature chez le notaire. Ils se chargeront d’envoyer Le certificat de dette en cours.

    • Certificat de dette en cours ou annulation registrale. Avant la signature du compromis de vente chez le notaire, vous devrez démontrer que vous êtes à jour dans le paiement des frais et fournir au représentant de l'acheteur les coordonnées de la banque avec laquelle vous avez signé l'hypothèque. Le jour de la signature de la vente, la banque doit fournir le certificat d'encours de la dette. Ce document certifie exactement la somme restant à payer et permet à la banque de l'acheteur d'effectuer le transfert à la banque du vendeur.

      Dans le cas ou aucun prêt n’est lié à la propriété, cela doit être certifié dans la Nota Simple, et justifié par la mention « cette propriété se trouve libre de charges » / « Este propiedad se encontra libre de carga ».

05 DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : NOTA SIMPLE

La Nota Simple est un document qui démontre que la propriété est inscrite au Registre de la Propriété, vous pourrez y trouver de forme résumée toutes les informations les plus importantes sur le bien. Par exemple, la localisation, l’identité des propriétaires, la description du bien, sa nature, ainsi qu’une partie sur les charge et les restrictions. Même si elle ne dispose que d’une valeur informative, c’est un document essentiel et important.

A Nota simple.

    • Où se la procurer. Vous pouvez vous la procurer en effectuant vous même la demande auprès du Registre de la propriété, mais aussi en ligne. Si vous ne voulez, ou ne pouvez, pas vous en charger personnellement, vous pourrez faire appel à un notaire ou un comptable.

    • ii. Comment, et combien cela coûte il ? Pour obtenir cette Nota Simple, vous devez disposer de l’ancien numéro de registre de la propriété, celui-ci peut se trouver sur une ancienne Nota Simple. Si vous ne disposez pas de cette donnée, vous pouvez en faire la demande avec votre numéro d’identifiant de propriétaire.

      Cette demande se fait directement auprès du Registre de la Propriété, pour une somme d’environ 10€. Si vous passez par un comptable ou un page internet, les prix peuvent varier mais cale coute de manière générale entre 20€ et 30€.

    • Points importants se trouvant sur la Nota Simple. Il y a une petite liste de points très importants se trouvant sur la Nota Simple. Le premier point est la surface en mètres carrés, qui doit être absolument exacte. Vous devez aussi trouver les informations sur le propriétaire actuel et sur la méthode d’obtention du bien (cela pouvant être un achat ou un héritage). Si la finca fait partie d’une communauté de propriétaire, vous devrez y trouver les donnés sur le coefficient de participation. Et enfin, un point crucial va être les possibles charges sur la maison.

06 DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : IBI

A Derniers reçus.

Les initiales IBI signifie Impôt sur les Biens Immobiliers. Cet impôt se paye par le propriétaire de la maison chaque années et sa valeur peut varier selon différents critères comme la situation du bien, la surface, le type de propriété, l’ancienneté, la valeur cadastrale…

Qu’est ce qui certifie le paiement de l’IBI?.

Vous devrez apporter aux acheteurs ou à leur représentant le justificatif prouvant que vous êtes à jours dans vos paiements, évidement toutes propriétés doivent être vendue libres de charges.

07 DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : COMMUNAUTE

A Certificat.

De l’administrateur ou du président. Qu’est ce que ce certificat justifie ? Ce papier certifie que la propriété fait partie d’une communauté de propriétaire et qu’elle n’a pas de dette en cours envers cette même propriété. Ce document doit être correctement rempli et doit comprendre la signature du Secrétaire de la Communauté et le visa d’approbation du Président.

08 DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR LA VENTE D’UNE MAISON EN ESPAGNE : AUTRES DOCUMENTS

Au moment de vendre votre maison, l’acheteur ou l’agence immobilière pourra vous demander d’autres documents, comme les plans, le certificat d’habilitation, une facture d’eau et d’électricité… Ils peuvent être obligatoires dans certains cas. C’est un point à prendre en compte au moment de vendre votre maison de campagne en Espagne, afin de vous assurez que vous disposer de toute la documentation nécessaire.

A Certificat d’habilitation ou licence de première occupation.

    • Qu’est-ce et comment l’obtenir ¿ Le certificat d’habilitation est un document certifiant qu’un bien disponible à la vente dispose des pré-requis minimum pour que quelqu’un puisse y vivre dans des conditions descentes. Se certificat peut-être obtenu en faisant la demande auprès de la maire dont dépend la propriété, s’y joindra le certificat d’un technicien affirmant que la propriété est habitable.

    • Plans de la maison, de la parcelle et des projets. Dans le cas d’une construction nouvelle, on pourra vous demander les plans et le certificat de fin de travaux.

    • Plans des installations. Pourront aussi vous être demandé les plans des installations (tuyauterie d’eau, câbles électriques), si ils ne sont pas en votre disposition, ne vous en inquiétez pas, ce n’est pas un indispensable pour pouvoir vendre votre propriété.

    • Le DAFO. C’est l’un des documents les plus importants pour vendre une maison de campagne en Espagne. Il nécessite du temps pour être réalisé, et c’est un point à prendre en compte au moment de la mise en vente de la maison. Nous avons précédemment rédigés un article sur ce point : https://competaproperties.com/es/blog/136-que-importancia-tiene-el-dafo-para-vender-casas-de-campo-en-espana.html

09 PLUS VALUE.

Félicitation, votre maison est vendue! ... Il reste cependant quelques papiers à faire, et quelques taxes à payer. Si le vendeur est résident fiscal en Espagne, il devra payer un impôt sur sont bénéfice à la vente, si il n’est pas résident, il devrait payer un autre impôt correspondant à trois pour cent du prix de ente. Dans les deux cas, il faudra payer une taxe s’appelant la Pluvalía.

A Qu’est ce que la Pluvalía ?

    • Qui la paye et pourquoi?. Le vendeur doit payer cette taxe pour conclure la vente de sa maison. Nous parlons ici d’une taxe sur le bénéfice obtenu pour l’usage de la propriété, y compris pour l’achat et la vente de celle-ci.

    • Combien il y a à payer ? Le montant de l’impôt change selon les différents villages mais c’est généralement un pourcentage prenant en compte la valeur cadastral de la propriété et les années depuis les quelles vous en êtes le propriétaire.

    • Où la payer ? La carte de paiement doit être sollicité auprès du Comité Provincial des financements ou bien à la Mairie dans les trente jours maximum suivant la signature de la vente de la propriété. Quand vous recevrez votre carte de paiement, vous devrez vous rendre dans ce même lieu afin de régler cette fameuse taxe.

Obtenir toute la documentation pour vendre une maison de campagne en Espagne peut être une tache ardue. N’est-ce pas ? Vous pensez que c’est en réalité une chose facile? Venez en discuter avec nous sur notre page Facebook, ou sur nos réseaux sociaux.

Et surtout, si vous connaissez quelqu’un qui à sa maison en vente, n’oublier par de lui partager cet article durant ses démarches trop souvent fastidieuses.. En partageant, le bien devient meilleur.

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